VIE DE L’ASSOCIATION
Les différentes règles applicables à chaque étape de la vie de l’association, de la création jusqu’à la fin. L’ensemble des pièces nécessaires (statuts, règlement intérieur, registre spécial, registre des délibérations, etc.). L’ensemble des règles applicables à chaque étape de la vie d’une association. Rôle du commissaire aux comptes d’une association.

Les statuts et le règlement intérieur

Les statuts En principe, le contenu des statuts d’une association est libre. Ces statuts résultent de la volonté des membres au moment de la création de l’Association. La liberté est donc laissée aux membres de définir le contenu des statuts, car c’est le document fondateur d’une Association. L’objet social, le siège, les…

La création de l’Association

Notion d’association et personnalité juridique De façon courante, une Association désigne une personne juridique à laquelle deux ou plusieurs personnes affectent leurs connaissances, leurs activités dans un autre but que le partage des bénéfices. Cette définition est issue de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901. C’est cet acte qui fonde…

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