CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- Choisir un commissaire aux comptes de l’association par appel d’offres
- Quelles sont les conséquences de l’absence de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes : la fin du mandat.
- Quelles sont les règles de nomination du commissaire aux comptes dans une Association ?
- Les règles de fixation de la rémunération du commissaire aux comptes de l’Association.
MISSION GENERALE DU CAC
- La consignation des déclarations de la Direction par le commissaire aux comptes
- L’orientation et la planification de la mission par le commissaire aux comptes : analyses des risques/plan de mission, etc.
- L’analyse des procédures de contrôle interne par le commissaire aux comptes, étape essentielle de la mission
- Les autres interventions que le commissaire aux comptes peut réaliser : les diligences directement liées à la mission
- Quelle est la démarche générale du commissaire aux comptes dans le cadre de l’audit légal des comptes annuels d’une Association ?
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association