CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes : la fin du mandat.
- La procédure de résolution de litige relatif aux honoraires du commissaire aux comptes
- Les règles de fixation de la rémunération du commissaire aux comptes de l’Association.
- Choisir un commissaire aux comptes de l’association par appel d’offres
- Quelles sont les modalités pratiques de nomination d’un commissaire aux comptes ?
MISSION GENERALE DU CAC
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière de vérifications et informations spécifiques
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière d’inventaire (immobilisations, stocks, etc.).
- La consignation des déclarations de la Direction par le commissaire aux comptes
- Quelle est la démarche générale du commissaire aux comptes dans le cadre de l’audit légal des comptes annuels d’une Association ?
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière de confirmation des tiers.
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes