CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- Quelles sont les modalités pratiques de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- Quelles sont les conséquences de l’absence de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- Les règles de fixation de la rémunération du commissaire aux comptes de l’Association.
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes d’une Association
- La lettre de mission du commissaire aux comptes de l’Association
MISSION GENERALE DU CAC
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière d’inventaire (immobilisations, stocks, etc.).
- Les autres interventions que le commissaire aux comptes peut réaliser : les diligences directement liées à la mission
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière de confirmation des tiers.
- Le rapport spécial sur les conventions réglementées émis par le commissaire aux comptes
- Les diligences du commissaire aux comptes lors de la phase finale de contrôle des comptes annuels
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association