CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- Choisir un commissaire aux comptes de l’association par appel d’offres
- Quelles sont les règles de nomination du commissaire aux comptes dans une Association ?
- Quelles sont les conséquences de l’absence de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- La procédure de résolution de litige relatif aux honoraires du commissaire aux comptes
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes d’une Association
MISSION GENERALE DU CAC
- La consignation des déclarations de la Direction par le commissaire aux comptes
- Le rapport spécial sur les conventions réglementées émis par le commissaire aux comptes
- Le rapport sur les comptes annuels émis par le commissaire aux comptes de l’association
- Quelle est la démarche générale du commissaire aux comptes dans le cadre de l’audit légal des comptes annuels d’une Association ?
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière d’inventaire (immobilisations, stocks, etc.).
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association