CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- Choisir un commissaire aux comptes de l’association par appel d’offres
- La lettre de mission du commissaire aux comptes de l’Association
- Les règles de fixation de la rémunération du commissaire aux comptes de l’Association.
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes : la fin du mandat.
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes d’une Association
MISSION GENERALE DU CAC
- Les autres interventions que le commissaire aux comptes peut réaliser : les diligences directement liées à la mission
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière de confirmation des tiers.
- Le rapport sur les comptes annuels émis par le commissaire aux comptes de l’association
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière de vérifications et informations spécifiques
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière d’inventaire (immobilisations, stocks, etc.).
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?