CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- Quelles sont les conséquences de l’absence de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- La procédure de résolution de litige relatif aux honoraires du commissaire aux comptes
- Les règles de fixation de la rémunération du commissaire aux comptes de l’Association.
- Les différentes responsabilités du commissaire aux comptes dans la conduite de ses missions
- Choisir un commissaire aux comptes de l’association par appel d’offres
MISSION GENERALE DU CAC
- Les différents types de rapport du commissaire aux comptes dans le cadre de l’audit des comptes annuels
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière d’inventaire (immobilisations, stocks, etc.).
- Quelle est la démarche générale du commissaire aux comptes dans le cadre de l’audit légal des comptes annuels d’une Association ?
- Les autres interventions que le commissaire aux comptes peut réaliser : les diligences directement liées à la mission
- Le rapport spécial sur les conventions réglementées émis par le commissaire aux comptes
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association