CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes : la fin du mandat.
- Quelles sont les conséquences de l’absence de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- Quelles sont les modalités pratiques de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- Quelles sont les règles de nomination du commissaire aux comptes dans une Association ?
- La procédure de résolution de litige relatif aux honoraires du commissaire aux comptes
MISSION GENERALE DU CAC
- Le rapport spécial sur les conventions réglementées émis par le commissaire aux comptes
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière de vérifications et informations spécifiques
- Les autres interventions que le commissaire aux comptes peut réaliser : les diligences directement liées à la mission
- Les différents types de rapport du commissaire aux comptes dans le cadre de l’audit des comptes annuels
- Le rapport sur les comptes annuels émis par le commissaire aux comptes de l’association
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?