CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- Les règles de fixation de la rémunération du commissaire aux comptes de l’Association.
- Quelles sont les modalités pratiques de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- Quelles sont les conséquences de l’absence de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes : la fin du mandat.
- Choisir un commissaire aux comptes de l’association par appel d’offres
MISSION GENERALE DU CAC
- Quelle est la démarche générale du commissaire aux comptes dans le cadre de l’audit légal des comptes annuels d’une Association ?
- La consignation des déclarations de la Direction par le commissaire aux comptes
- Les différents types de rapport du commissaire aux comptes dans le cadre de l’audit des comptes annuels
- L’analyse des procédures de contrôle interne par le commissaire aux comptes, étape essentielle de la mission
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière de confirmation des tiers.
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?