Les Associations, même non fiscalisées, peuvent être soumises à l'impôt sur les sociétés sur leurs revenus patrimoniaux c'est-à-dire ceux prévus expressément à l'article 206 – 5 du Code Général des impôts (CGI) :
- les produits de la location d'immeubles,
- les revenus des exploitations agricoles et forestières,
- certains revenus mobiliers.
Cet article précise effectivement que « sous réserve des exonérations prévues aux articles 1382 et 1394, les établissements publics, autres que les établissements scientifiques, d'enseignement et d'assistance, ainsi que les associations et collectivités non soumis à l'impôt sur les sociétés en vertu d'une autre disposition, à l'exception, d'une part, des fondations reconnues d'utilité publique et, d'autre part, des fonds de dotation dont les statuts ne prévoient pas la possibilité de consommer leur dotation en capital, sont assujettis audit impôt en raison des revenus patrimoniaux qui ne se rattachent pas à leurs activités lucratives. »
Selon le type de produit, le taux d’imposition est de 24%, 15% ou 10 %.
S’agissant spécifiquement des revenus des capitaux mobiliers, cela comprend notamment:
- Les dividendes de sociétés ;
- Les billets de trésorerie ;
- Les certificats de dépôts ;
- Les comptes courants, les dépôts ;
- Bons du Trésor en compte courant.
- Les déclarations et le paiement de l’impôt
Les revenus encaissés et soumis à l’impôt doivent être déclarés sur l’imprimé n°2070
Cette déclaration et le paiement doivent parvenir (spontanément de votre part) au service des impôts des entreprises (SIE) de votre département, au plus tard à la date prévue pour le dépôt de la déclaration annuelle de résultats soit généralement début mai N+1 pour les exercices clos au 31 décembre N.
