LES ESSENTIELS

Les essentiels à retenir sur la mission du commissaire aux comptes dans les associations : seuils nomination, durée du mandat, rémunération du commissaire aux comptes, fin du mandat du commissaire aux comptes, comment choisir un commissaire aux comptes par appel d’offres.

En France, le commissaire aux comptes est nommé pour une durée de 6 exercices comptable. Son mandat prend donc fin à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du sixième exercice.   Ces dispositions s’appliquent également au commissaire aux comptes suppléant.   Exemple : Lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos…

Souvent, et ce, à tort, la première question posée par les dirigeants est celle de la rémunération du commissaire aux comptes.   A tort, car à ce coût, il est indispensable de mettre en parallèle la qualité du service rendu et donc, les apports de ce professionnel en matière de sécurisation des flux et des…

Dès sa nomination par l’assemblée générale, le commissaire établit une lettre de mission.   En effet, la lettre de mission initiale doit être établie par le commissaire aux comptes la première année de son mandat et communiquée à la personne ou à l'entité préalablement à la mise en œuvre de ses travaux de vérification et…

Le choix d’un commissaire aux comptes est prédéterminant dans la bonne marche de l’Association, surtout lorsqu’il s’agit d’une association d’une certaine taille. En effet, au-delà du caractère obligatoire de sa présence dans certains cas, il peut et doit être un accompagnateur dans la vie de l’association.   C’est un acteur clé, créateur de confiance, et…