En France, le commissaire aux comptes est nommé pour une durée de 6 exercices comptable. Son mandat prend donc fin à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du sixième exercice.
Ces dispositions s’appliquent également au commissaire aux comptes suppléant.
Exemple : Lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, le cabinet X est nommé en qualité de commissaire aux comptes.
Son mandat, d’une durée de 6 ans, portera donc sur les exercices 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
En 2022, lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31.12.2021, il faudra alors procéder au renouvellement du mandat ou à la nomination d’un nouveau commissaire aux comptes.
Est-il possible de mettre fin au mandat du commissaire aux comptes avant la fin de la période de 6 ans ?
Le Code de commerce et le code de déontologie donnent des réponses à cette question.
Le commissaire aux comptes ne peut ainsi démissionner que dans des cas très précis.
Il peut être récusé ou révoqué que par décision de justice.
Les fonctions du commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer le titulaire prennent fin à la date d'expiration du mandat confié à ce dernier, sauf si l'empêchement n'a qu'un caractère temporaire. Dans ce dernier cas, lorsque l'empêchement a cessé, le titulaire reprend ses fonctions après la prochaine assemblée générale qui approuve les comptes.
