L’association peut être tenue par des dispositions légales de nommer un commissaire aux comptes, dûment inscrit à la compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Le choix du professionnel demeure néanmoins libre. Une des solutions est donc de se référer à la liste des professionnels inscrits à la compagnie régionale des commissaires aux comptes de votre région.
Les critères de choix premiers sont souvent la compétence, la connaissance du secteur d’activité de l’association et la proximité. Enfin, le prix joue également un rôle d’arbitrage.
Comment faire alors pour savoir si un cabinet répond à l’ensemble de ces critères ?
Depuis quelques années, les sociétés et associations de taille importante mettent de plus en plus en concurrence les cabinets par appels offres. Parfois, cette mise en concurrence est imposée par des textes légaux. C’est le cas par exemple des entités soumis au code des marchés publics ou à l’ordonnance 2005-649.
Dans le cadre de cette mise en concurrence, les assocations reçoivent alors plusieurs propositions détaillées. Elles n’ont alors qu’à choisir parmi elles. Les avantages sont nombreux, car, dans la proposition, les cabinets de commissariat aux comptes doivent fournir certaines informations. Par exemple :
- la présentation générale du cabinet, de son organisation ;
- sa compréhension des problématiques de l’association ;
- sa capacité à conduire la mission (les équipes qui seront mises à disposition, les moyens matériels du cabinet) ;
- son expérience dans le secteur d’activité de l’association ;
- le prix de la prestation.
Sur cette base, l’association peut alors choisir parmi plusieurs cabinets et s’assurer ainsi que ce dernier sera à même d’effectuer la mission. La généralisation de cette méthode de choix du commissaire aux comptes montre que cela entraine mécaniquement une baisse des honoraires, compte tenu de la mise en concurrence.
Mais, cette forme de choix ne doit pas être réservée qu’aux grandes entités. Ainsi, une « petite » ou « moyenne » association peut décider de mettre en concurrence un certain nombre de cabinets afin d’opérer un choix. Il est alors possible de contacter la compagnie régionale des commissaires aux comptes et de demander à 3 commissaires aux comptes par exemple de faire une offre de mission.
Le formalisme est très allégé et permet ainsi de sécuriser le choix du professionnel.
