COMPTABILITE

Les spécificités comptables applicables aux Associations (fonds dédiés, commodat, dons, legs, etc.). Application des dispositions prévues par le règlement CRC 99-01. Rôle du commissaire aux comptes dans les associations.

  Caractère obligatoire de l’annexe des comptes annuels   L'annexe est un document obligatoire qui fait partie des comptes annuels. Les associations doivent se conformer au contenu de l'annexe en référence au PCG, intégrer les adaptations prévues par la réglementation et prendre en considération les obligations résultant de la réglementation à laquelle l'association est assujettie.…

Le règlement comptable 99-01 de l’ancien Comité de la Réglementation Comptable (devenu Autorité des Normes Comptables), a indiqué les modalités de traitement de traitement de plusieurs cas particuliers propres aux associations. Certains d’entre eux peuvent nécessiter l’apport d’un professionnel. Notamment, le commissaire aux comptes doit veiller au respect de ces prescriptions comptables lorsqu’elles sont applicables.…

  Qu’est-ce que le Compte Emploi Ressources ?     Le compte annuel d’emploi des ressources (CER) est un document obligatoire communiqué à l’organe délibérant, à savoir l’Assemblée générale de l’Association. Il est prévu par la loi n°91- 772 du 7 août 1991. À noter que L’ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 portant « simplification et…

  Les obligations comptables des associations     En théorie, les associations ne sont pas tenues d’établir des comptes annuels comme une société privée. La loi de 1901 ne prévoit effectivement pas de dispositions spécifiques sur cette question.   Toutefois, plusieurs textes viennent déterminer la nécessité de tenir une comptabilité, notamment l’Arrêté du 8 avril…