CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes : la fin du mandat.
- Quelles sont les conséquences de l’absence de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- Les règles de fixation de la rémunération du commissaire aux comptes de l’Association.
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes d’une Association
- Quelles sont les modalités pratiques de nomination d’un commissaire aux comptes ?
MISSION GENERALE DU CAC
- L’analyse des procédures de contrôle interne par le commissaire aux comptes, étape essentielle de la mission
- Quelle est la démarche générale du commissaire aux comptes dans le cadre de l’audit légal des comptes annuels d’une Association ?
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière d’inventaire (immobilisations, stocks, etc.).
- Les autres interventions que le commissaire aux comptes peut réaliser : les diligences directement liées à la mission
- La consignation des déclarations de la Direction par le commissaire aux comptes
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association