CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- Comment choisir son commissaire aux comptes de son Association ?
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes : la fin du mandat.
- La procédure de résolution de litige relatif aux honoraires du commissaire aux comptes
- Les règles de fixation de la rémunération du commissaire aux comptes de l’Association.
- Choisir un commissaire aux comptes de l’association par appel d’offres
MISSION GENERALE DU CAC
- Le rapport spécial sur les conventions réglementées émis par le commissaire aux comptes
- Le rapport sur les comptes annuels émis par le commissaire aux comptes de l’association
- Les différents types de rapport du commissaire aux comptes dans le cadre de l’audit des comptes annuels
- La consignation des déclarations de la Direction par le commissaire aux comptes
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière de confirmation des tiers.
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?