CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes : la fin du mandat.
- La lettre de mission du commissaire aux comptes de l’Association
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes d’une Association
- Choisir un commissaire aux comptes de l’association par appel d’offres
- Les règles de fixation de la rémunération du commissaire aux comptes de l’Association.
MISSION GENERALE DU CAC
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière d’inventaire (immobilisations, stocks, etc.).
- La consignation des déclarations de la Direction par le commissaire aux comptes
- Les diligences du commissaire aux comptes lors de la phase finale de contrôle des comptes annuels
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière de confirmation des tiers.
- L’orientation et la planification de la mission par le commissaire aux comptes : analyses des risques/plan de mission, etc.
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?