CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes d’une Association
- Les différentes responsabilités du commissaire aux comptes dans la conduite de ses missions
- Quelles sont les conséquences de l’absence de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- Choisir un commissaire aux comptes de l’association par appel d’offres
- Quelles sont les modalités pratiques de nomination d’un commissaire aux comptes ?
MISSION GENERALE DU CAC
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière d’inventaire (immobilisations, stocks, etc.).
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière de confirmation des tiers.
- Les autres interventions que le commissaire aux comptes peut réaliser : les diligences directement liées à la mission
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière de vérifications et informations spécifiques
- La consignation des déclarations de la Direction par le commissaire aux comptes
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?