CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- Quelles sont les modalités pratiques de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes : la fin du mandat.
- Les différentes responsabilités du commissaire aux comptes dans la conduite de ses missions
- Les règles de fixation de la rémunération du commissaire aux comptes de l’Association.
- La procédure de résolution de litige relatif aux honoraires du commissaire aux comptes
MISSION GENERALE DU CAC
- Les diligences du commissaire aux comptes lors de la phase finale de contrôle des comptes annuels
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière d’inventaire (immobilisations, stocks, etc.).
- La consignation des déclarations de la Direction par le commissaire aux comptes
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière de confirmation des tiers.
- Quelle est la démarche générale du commissaire aux comptes dans le cadre de l’audit légal des comptes annuels d’une Association ?
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?