CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- Quelles sont les conséquences de l’absence de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes : la fin du mandat.
- Les différentes responsabilités du commissaire aux comptes dans la conduite de ses missions
- Les règles de fixation de la rémunération du commissaire aux comptes de l’Association.
- Quelles sont les règles de nomination du commissaire aux comptes dans une Association ?
MISSION GENERALE DU CAC
- Quelle est la démarche générale du commissaire aux comptes dans le cadre de l’audit légal des comptes annuels d’une Association ?
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière de confirmation des tiers.
- L’orientation et la planification de la mission par le commissaire aux comptes : analyses des risques/plan de mission, etc.
- Le rapport spécial sur les conventions réglementées émis par le commissaire aux comptes
- Les diligences du commissaire aux comptes lors de la phase finale de contrôle des comptes annuels
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association