CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- Les différentes responsabilités du commissaire aux comptes dans la conduite de ses missions
- Quelles sont les modalités pratiques de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes d’une Association
- La procédure de résolution de litige relatif aux honoraires du commissaire aux comptes
- La lettre de mission du commissaire aux comptes de l’Association
MISSION GENERALE DU CAC
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière d’inventaire (immobilisations, stocks, etc.).
- La consignation des déclarations de la Direction par le commissaire aux comptes
- Le rapport spécial sur les conventions réglementées émis par le commissaire aux comptes
- L’orientation et la planification de la mission par le commissaire aux comptes : analyses des risques/plan de mission, etc.
- Les autres interventions que le commissaire aux comptes peut réaliser : les diligences directement liées à la mission
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?