CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes : la fin du mandat.
- Choisir un commissaire aux comptes de l’association par appel d’offres
- Quelles sont les conséquences de l’absence de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- La procédure de résolution de litige relatif aux honoraires du commissaire aux comptes
- Comment choisir son commissaire aux comptes de son Association ?
MISSION GENERALE DU CAC
- L’orientation et la planification de la mission par le commissaire aux comptes : analyses des risques/plan de mission, etc.
- La consignation des déclarations de la Direction par le commissaire aux comptes
- Les autres interventions que le commissaire aux comptes peut réaliser : les diligences directement liées à la mission
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière de confirmation des tiers.
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière d’inventaire (immobilisations, stocks, etc.).
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?