CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- La procédure de résolution de litige relatif aux honoraires du commissaire aux comptes
- Les différentes responsabilités du commissaire aux comptes dans la conduite de ses missions
- Les règles de fixation de la rémunération du commissaire aux comptes de l’Association.
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes d’une Association
- Quelles sont les règles de nomination du commissaire aux comptes dans une Association ?
MISSION GENERALE DU CAC
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière de vérifications et informations spécifiques
- Les autres interventions que le commissaire aux comptes peut réaliser : les diligences directement liées à la mission
- Les diligences du commissaire aux comptes lors de la phase finale de contrôle des comptes annuels
- Le rapport spécial sur les conventions réglementées émis par le commissaire aux comptes
- La consignation des déclarations de la Direction par le commissaire aux comptes
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?