CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- Choisir un commissaire aux comptes de l’association par appel d’offres
- Quelles sont les modalités pratiques de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- La procédure de résolution de litige relatif aux honoraires du commissaire aux comptes
- Quelles sont les conséquences de l’absence de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes d’une Association
MISSION GENERALE DU CAC
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière de vérifications et informations spécifiques
- Le rapport spécial sur les conventions réglementées émis par le commissaire aux comptes
- Le rapport sur les comptes annuels émis par le commissaire aux comptes de l’association
- Les autres interventions que le commissaire aux comptes peut réaliser : les diligences directement liées à la mission
- Les différents types de rapport du commissaire aux comptes dans le cadre de l’audit des comptes annuels
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?