CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- Choisir un commissaire aux comptes de l’association par appel d’offres
- Quelles sont les conséquences de l’absence de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- Les règles de fixation de la rémunération du commissaire aux comptes de l’Association.
- La lettre de mission du commissaire aux comptes de l’Association
- Quelles sont les modalités pratiques de nomination d’un commissaire aux comptes ?
MISSION GENERALE DU CAC
- Les autres interventions que le commissaire aux comptes peut réaliser : les diligences directement liées à la mission
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière de vérifications et informations spécifiques
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière d’inventaire (immobilisations, stocks, etc.).
- La consignation des déclarations de la Direction par le commissaire aux comptes
- Les différents types de rapport du commissaire aux comptes dans le cadre de l’audit des comptes annuels
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association