CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- Quelles sont les modalités pratiques de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- Quelles sont les règles de nomination du commissaire aux comptes dans une Association ?
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes : la fin du mandat.
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes d’une Association
- Quelles sont les conséquences de l’absence de nomination d’un commissaire aux comptes ?
MISSION GENERALE DU CAC
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière d’inventaire (immobilisations, stocks, etc.).
- Quelle est la démarche générale du commissaire aux comptes dans le cadre de l’audit légal des comptes annuels d’une Association ?
- Le rapport sur les comptes annuels émis par le commissaire aux comptes de l’association
- Les différents types de rapport du commissaire aux comptes dans le cadre de l’audit des comptes annuels
- La consignation des déclarations de la Direction par le commissaire aux comptes
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?