CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes : la fin du mandat.
- Les différentes responsabilités du commissaire aux comptes dans la conduite de ses missions
- La procédure de résolution de litige relatif aux honoraires du commissaire aux comptes
- Quelles sont les règles de nomination du commissaire aux comptes dans une Association ?
- Quelles sont les modalités pratiques de nomination d’un commissaire aux comptes ?
MISSION GENERALE DU CAC
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière d’inventaire (immobilisations, stocks, etc.).
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière de confirmation des tiers.
- Le rapport spécial sur les conventions réglementées émis par le commissaire aux comptes
- L’analyse des procédures de contrôle interne par le commissaire aux comptes, étape essentielle de la mission
- Les diligences du commissaire aux comptes lors de la phase finale de contrôle des comptes annuels
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes