CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- La lettre de mission du commissaire aux comptes de l’Association
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes : la fin du mandat.
- Quelles sont les modalités pratiques de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- Quelles sont les conséquences de l’absence de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- Comment choisir son commissaire aux comptes de son Association ?
MISSION GENERALE DU CAC
- Le rapport sur les comptes annuels émis par le commissaire aux comptes de l’association
- Les diligences du commissaire aux comptes lors de la phase finale de contrôle des comptes annuels
- La consignation des déclarations de la Direction par le commissaire aux comptes
- Les autres interventions que le commissaire aux comptes peut réaliser : les diligences directement liées à la mission
- L’orientation et la planification de la mission par le commissaire aux comptes : analyses des risques/plan de mission, etc.
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?