CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- La procédure de résolution de litige relatif aux honoraires du commissaire aux comptes
- La lettre de mission du commissaire aux comptes de l’Association
- Les différentes responsabilités du commissaire aux comptes dans la conduite de ses missions
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes d’une Association
- Quelles sont les conséquences de l’absence de nomination d’un commissaire aux comptes ?
MISSION GENERALE DU CAC
- L’orientation et la planification de la mission par le commissaire aux comptes : analyses des risques/plan de mission, etc.
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière de vérifications et informations spécifiques
- La consignation des déclarations de la Direction par le commissaire aux comptes
- Le rapport spécial sur les conventions réglementées émis par le commissaire aux comptes
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière de confirmation des tiers.
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association