CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- Les règles de fixation de la rémunération du commissaire aux comptes de l’Association.
- Comment choisir son commissaire aux comptes de son Association ?
- La procédure de résolution de litige relatif aux honoraires du commissaire aux comptes
- Quelles sont les conséquences de l’absence de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- Choisir un commissaire aux comptes de l’association par appel d’offres
MISSION GENERALE DU CAC
- Quelle est la démarche générale du commissaire aux comptes dans le cadre de l’audit légal des comptes annuels d’une Association ?
- Le rapport sur les comptes annuels émis par le commissaire aux comptes de l’association
- La consignation des déclarations de la Direction par le commissaire aux comptes
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière d’inventaire (immobilisations, stocks, etc.).
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière de vérifications et informations spécifiques
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?