CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes d’une Association
- Comment choisir son commissaire aux comptes de son Association ?
- Choisir un commissaire aux comptes de l’association par appel d’offres
- Quelles sont les modalités pratiques de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- Les règles de fixation de la rémunération du commissaire aux comptes de l’Association.
MISSION GENERALE DU CAC
- Le rapport sur les comptes annuels émis par le commissaire aux comptes de l’association
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière d’inventaire (immobilisations, stocks, etc.).
- L’analyse des procédures de contrôle interne par le commissaire aux comptes, étape essentielle de la mission
- Le rapport spécial sur les conventions réglementées émis par le commissaire aux comptes
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière de confirmation des tiers.
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes