CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- Quelles sont les règles de nomination du commissaire aux comptes dans une Association ?
- Choisir un commissaire aux comptes de l’association par appel d’offres
- Quelles sont les modalités pratiques de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes d’une Association
- Les règles de fixation de la rémunération du commissaire aux comptes de l’Association.
MISSION GENERALE DU CAC
- Le rapport spécial sur les conventions réglementées émis par le commissaire aux comptes
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière de confirmation des tiers.
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière d’inventaire (immobilisations, stocks, etc.).
- Quelle est la démarche générale du commissaire aux comptes dans le cadre de l’audit légal des comptes annuels d’une Association ?
- Les autres interventions que le commissaire aux comptes peut réaliser : les diligences directement liées à la mission
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes