CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- La procédure de résolution de litige relatif aux honoraires du commissaire aux comptes
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes : la fin du mandat.
- La lettre de mission du commissaire aux comptes de l’Association
- Choisir un commissaire aux comptes de l’association par appel d’offres
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes d’une Association
MISSION GENERALE DU CAC
- Quelle est la démarche générale du commissaire aux comptes dans le cadre de l’audit légal des comptes annuels d’une Association ?
- Le rapport spécial sur les conventions réglementées émis par le commissaire aux comptes
- La consignation des déclarations de la Direction par le commissaire aux comptes
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière d’inventaire (immobilisations, stocks, etc.).
- L’orientation et la planification de la mission par le commissaire aux comptes : analyses des risques/plan de mission, etc.
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes