CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes d’une Association
- Quelles sont les modalités pratiques de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- Quelles sont les conséquences de l’absence de nomination d’un commissaire aux comptes ?
- Choisir un commissaire aux comptes de l’association par appel d’offres
- La lettre de mission du commissaire aux comptes de l’Association
MISSION GENERALE DU CAC
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière de confirmation des tiers.
- Le rapport spécial sur les conventions réglementées émis par le commissaire aux comptes
- La consignation des déclarations de la Direction par le commissaire aux comptes
- Les diligences du commissaire aux comptes lors de la phase finale de contrôle des comptes annuels
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière d’inventaire (immobilisations, stocks, etc.).
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?