CAC Associations
Commissaires aux comptes d'associations
Les Associations et le commissariat aux comptes
Ce guide pratique permet de comprendre l'essentiel de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations. Destiné avant tout aux dirigeants, il apporte également des éclairages sur la mission de ce professionnel aux membres, aux salariés et aux partenaires de l'association.
LES ESSENTIELS
- Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes d’une Association
- Les différentes responsabilités du commissaire aux comptes dans la conduite de ses missions
- Les règles de fixation de la rémunération du commissaire aux comptes de l’Association.
- La lettre de mission du commissaire aux comptes de l’Association
- Choisir un commissaire aux comptes de l’association par appel d’offres
MISSION GENERALE DU CAC
- Les autres interventions que le commissaire aux comptes peut réaliser : les diligences directement liées à la mission
- L’analyse des procédures de contrôle interne par le commissaire aux comptes, étape essentielle de la mission
- Le rapport sur les comptes annuels émis par le commissaire aux comptes de l’association
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière d’inventaire (immobilisations, stocks, etc.).
- Les diligences du commissaire aux comptes en matière de confirmation des tiers.
MISSIONS CONNEXES DU CAC
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire aux apports dans une association ?
- La révélation de faits délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux comptes
- Quand et comment choisir et nommer un commissaire à la transformation ?
- La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes en cas de difficultés de l’association