Il est souvent convenu que les organismes sans but lucratif échappent normalement aux impôts commerciaux que sont la TVA, l’impôt sur les sociétés (IS) et la contribution territoriale qui frappent toute activité à caractère économique. Il en est de même en ce qui concerne la taxe d’apprentissage. Le régime fiscal des organismes sans but lucratif reste toutefois assez complexe.
Il convient de se poser les bonnes questions afin de savoir si l’Association peut faire l’objet d’une fiscalisation.
- Détermination du caractère fiscalisé ou non de l’Association
La démarche générale de vérification de l’imposition s’effectue en trois étapes, comme suit :
- La gestion est-elle désintéressée ?
Il s’agit de savoir si les dirigeants (Président, administrateurs, etc.) sont rémunérés pour la fonction occupée dans l’Association. Il n’est pas tenu compte ici des emplois salariés du Directeur ou de cadres. Si tel est le cas, l’Association pourra être redevable des impôts susmentionnés.
À noter que l’administration admet dorénavant que le caractère désintéressé de la gestion n’est pas remis en cause si la rémunération brute mensuelle totale versée aux dirigeants de droit ou de fait n’excède pas les 3/4 du SMIC. Cette rémunération ne doit pas également être indirecte (logement, voiture de fonction, cadeaux, rémunération d’un compte courant à un taux anormal, etc.).
Même si la gestion est désintéressée, il convient de se poser la seconde question suivante :
- L’organisme, concurrente-t-il une entreprise ?
En effet, même si la gestion est désintéressée, il convient de vérifier si l’association ne concurrence pas les entreprises privées évoluant dans le même secteur d’activé.
Si l’activité de l’association ne concurrence aucune entreprise du secteur privé, alors, elle est exonérée des impôts commerciaux.
Si elle concurrence une entreprise du secteur privé, il convient de se poser une troisième question.
- L’organisme exerce-t-il son activité selon les modalités de gestion similaires à celles des entreprises commerciales ?
Il s’agit là de savoir si, dans son activité, l’association utilise les mêmes méthodes qu’une société commerciale. Pour cela, il faut utiliser la règle des 3 P (Produit proposé, Public Visé, Publicité faite).
Par exemple, est-ce que l’Association a recours à la publicité ? Le produit proposé, est-il similaire à celui proposé par une entreprise privée de la même zone géographique ? La clientèle visée, est-elle la même que celle également visée par des entreprises privées ?
Si oui, l’association est soumise aux impôts commerciaux.
- Franchise d’imposition
L’article 206 / 1bis précise les associations qui réalisent des opérations commerciales accessoires n’excédant pas un certain montant ne sont pas passibles des impôts commerciaux si leur gestion est désintéressée et si leurs activités non lucratives demeurent significativement prépondérantes (CGI, art. 206 1bis).
Pour cela, les recettes ne doivent pas excéder de 60 450 €.
