FISCALITE

Les spécificités fiscales applicables aux Associations (impôts commerciaux, IS, TVA, imposition des revenus mobiliers, etc.). Application des dispositions prévues par la règlementation fiscale. Rôle du commissaire aux comptes dans les associations.

Les Associations, même non fiscalisées, peuvent être soumises à l'impôt sur les sociétés sur leurs revenus patrimoniaux c'est-à-dire ceux prévus expressément à l'article 206 – 5 du Code Général des impôts (CGI) : - les produits de la location d'immeubles, - les revenus des exploitations agricoles et forestières, - certains revenus mobiliers.   Cet article…

Il est souvent convenu que les organismes sans but lucratif échappent normalement aux impôts commerciaux que sont la TVA, l’impôt sur les sociétés (IS) et la contribution territoriale qui frappent toute activité à caractère économique. Il en est de même en ce qui concerne la taxe d’apprentissage. Le régime fiscal des organismes sans but lucratif…