LES ESSENTIELS

Les essentiels à retenir sur la mission du commissaire aux comptes dans les associations : seuils nomination, durée du mandat, rémunération du commissaire aux comptes, fin du mandat du commissaire aux comptes, comment choisir un commissaire aux comptes par appel d’offres.

Plusieurs principes directeurs encadrent la mission du commissaire aux comptes : Intégrité, impartialité, compétence, indépendance, confraternité et discrétion.   Dans la conduite de ses missions, le commissaire aux comptes doit veiller au respect de ces principes, mais également des règles régissant la conduite de sa mission et définies notamment par les Normes d’Exercice Professionnel.   De…

La rémunération du commissaire aux comptes est fixée par le Code de commerce qui établit un barème. Toute dérogation à ce barème doit faire l’objet d’une procédure particulière.   Les conditions d’exercices de la mission du commissaire aux comptes sont fixées dans une lettre de mission qui est adressée au client par le professionnel. Le…

L’association peut être tenue par des dispositions légales de nommer un commissaire aux comptes, dûment inscrit à la compagnie nationale des commissaires aux comptes. Le choix du professionnel demeure néanmoins libre. Une des solutions est donc de se référer à la liste des professionnels inscrits à la compagnie régionale des commissaires aux comptes de votre…

Les textes légaux régissent la durée de la mission du commissaire aux comptes. En France, ce dernier est ainsi nommé pour une durée incompressible de 6 exercices. Son mandat prend donc fin à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes du sixième exercice (art. L823-3 du Code de commerce).   Cette règle a notamment…