VIE DE L’ASSOCIATION

Les différentes règles applicables à chaque étape de la vie de l’association, de la création jusqu’à la fin. L’ensemble des pièces nécessaires (statuts, règlement intérieur, registre spécial, registre des délibérations, etc.). L’ensemble des règles applicables à chaque étape de la vie d’une association. Rôle du commissaire aux comptes d’une association.

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Les associations en difficulté financière

Comme les sociétés commerciales, les associations peuvent devoir faire face à des difficultés financières. Plusieurs actions sont nécessaires.     Gérer, donc prévenir.     Pour toutes les associations, quelle que soit la taille, il est primordial, comme pour une société privée, d’avoir des outils de gestion. Les comptes annuels ne sont pas suffisants. Ils…
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Associations et conventions réglementées

Dans les associations, une convention réglementée est un contrat : conclu directement ou par personne interposée entre l’Association et l'un de ses administrateurs ou l'une des personnes assurant un rôle de mandataire social.   Exemple : cas d’une association qui conclue une convention pour la location d’un local dont le propriétaire est le Président de cette même…
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Les registres et formalités obligatoires

Comme toute entité, une Association est soumise à certaines obligations. Elles doivent notamment tenir des registres de façon obligatoire et procéder à des publicités dans certains cas. Les publicités En sus de la déclaration préalable en Préfecture lors de la création, certaines modifications survenues dans la vie d’une Association déclarée doivent faire l’objet de mesures…
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Le règlement intérieur

Ce document appelé « règlement intérieur » sert à préciser les modalités de fonctionnement d’une Association. Il vient en complément des statuts. Il peut en exister un ou plusieurs dans une même association.   L’avantage de ce règlement intérieur est de pouvoir porter des modifications dans le fonctionnement de l’Association, sans avoir à effectuer à chaque fois…
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