La nomination d’un commissaire aux comptes intervient en Assemblée générale.
Ainsi, les dirigeants, après avoir constaté le franchissement des seuils ou l’obligation légale ou réglementaire, doit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, une résolution portant sur la nomination du commissaire aux comptes.
Il s’agit alors de choisir un commissaire aux comptes inscrits sur une liste prévue à cet effet. En effet, le professionnel doit être régulièrement inscrit à une Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes.
L’ordre du jour devra alors comporter une résolution visant à nommer un commissaire aux comptes.
Le projet de texte de résolution peut être le suivant :
La collectivité des membres de l’Association après discussion et analyses des offres retenues a décidé de nommer le cabinet XXX en cabinet de commissaire aux comptes titulaire.
En outre, le cabinet XXX est nommé en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
Les mandats du commissaire aux comptes titulaires et suppléants courent sur une période de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le XXX.
Cette nomination se fait à la majorité ordinaire prévue dans les statuts. En règle générale, les décisions ordinaires, dans une association, sont prises par un ou plusieurs membres représentant plus de la moitié des parts sociales.
