LES ESSENTIELS

Les essentiels à retenir sur la mission du commissaire aux comptes dans les associations : seuils nomination, durée du mandat, rémunération du commissaire aux comptes, fin du mandat du commissaire aux comptes, comment choisir un commissaire aux comptes par appel d’offres.

La nomination d’un commissaire aux comptes intervient en Assemblée générale.   Ainsi, les dirigeants, après avoir constaté le franchissement des seuils ou l’obligation légale ou réglementaire, doit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, une résolution portant sur la nomination du commissaire aux comptes.   Il s’agit alors de choisir un commissaire…

Lorsque les seuils prévus ont été franchis ou que la nomination résulte d’une obligation réglementaire, l’association doit procéder à la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant.   Cette disposition n’est pas respectée par l’ensemble des dirigeants d’association pour diverses raisons : Coût à supporter par l’association (Voir modalités de rémunération…

La nomination peut résulter d’une obligation légale ou d’une décision volontaire.     Nomination obligatoire     Plusieurs cas de figure sont à mettre en exergue :   Les Association relevant de l’article L612-4 du Code de commerce   Il s’agit des associations recevant annuellement plus de 153 000 € de subventions. En effet, l’article précité expose…