L’audit légal a pour finalité la certification des comptes annuels. Le commissaire aux comptes doit donc obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels sont réguliers et sincères.
Ainsi, pour ce faire, il met œuvre un ensemble de diligences lui permettant d’obtenir cette assurance.
Après l’orientation et la planification, l’analyse des procédures de contrôle interne, l’assistance à l’inventaire, la confirmation des tiers, etc., il procède au contrôle proprement dit des comptes annuels.
Pour cela, il procède à une revue analytique pour vérifier les tendances et détecter le cas échéant des variations significatives devant faire l’objet d’un contrôle plus approfondi, etc. Aussi, sur la base du projet de comptes remis par l’association, il procède à l’audit aux contrôles suivants :
- Rapprochement des états comptables (bilan, balance, balance auxiliaire, etc.) ;
- Vérifier sur pièces de certaines acquisitions de l’exercice ;
- Vérifier par sondages d’autres factures ;
- Rapprochement le cas échéant les données enregistrées en comptabilité avec le logiciel de gestion commerciale (notamment pour vérifier l’exhaustivité et la réalité du chiffre d’affaires, etc.) ;
- Vérifier les rapprochements bancaires ;
- Vérifier la caisse ;
- Vérifier la correcte affectation du résultat de l’exercice N-1 ;
- Vérifier l’absence ou la correcte estimation des risques relatifs aux affaires contentieuses ;
- Vérifier les données sociales (charges de personnel) ;
- Vérifier les estimations retenues par l’association ;
- Vérifier le respect des règles comptables en vigueur ;
- Impôts : vérifier le rapprochement de TVA, vérifier le calcul du résultat fiscal ;
- Etc.
Cette liste n’est pas exhaustive, mais démontre l’étendue des travaux à réaliser dans le cadre de l’audit.
L’annexe des comptes annuels fait partie intégrante des comptes annuels. Aussi, le commissaire doit en vérifier le contenu.
La liste des contrôles va varier selon la démarche retenue par le commissaire aux comptes dans le cadre de l’orientation et la planification de sa mission. Ces tâches vont résulter ainsi de son approche de l’association, qui doit être basée sur une notion de risques.
L’ensemble de ces diligences doit ainsi permettre à l’auditeur légal d’avoir une assurance que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.
À noter qu’il peut se baser notamment sur les travaux de l’exercice comptable.
